Zawaj Moukhtalite

delphinedd73

Le juge donne raison au couple mixte

Marc veut épouser Marie-Paule, Camerounaise sans papiers. L'élu d'Orvault et le parquet de Nantes s'y étaient opposés. Pas le tribunal qui, lui, a dit oui.
Le mariage ? Un droit fondamental, vient de rappeler le tribunal de Nantes. Contrairement à ce qu'avait décidé le Parquet, Marc Mercier et Marie-Paule pourront s'épouser. Certes, Madame, une Camerounaise, est en situation irrégulière sur le sol français. Mais, avec ou sans papiers, stipulent le code civil, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la Convention européenne, chacun peut convoler à sa guise.

C'est un désaveu pour l'élu d'Orvault (ville de l'agglomération nantaise), qui, le premier, avait tiqué en recevant les fiancés, en août dernier. Ce jour-là, en vingt minutes, l'adjoint au maire avait pris la décision d'alerter le procureur : il suspectait un mariage de complaisance, « parce que Monsieur lui semblait naïf, simple, et qu'il vivait de petits boulots... », a précisé Me Olivier Renard, l'avocat de Marc Mercier.

Le Parquet avait prononcé un sursis à exécution du mariage, le temps pour la Police de l'air et des frontières de mener son enquête. Et d'ausculter la réalité du consentement. Problème : cette unité spécialisée est également chargée de lutter contre l'immigration irrégulière.

En d'autres termes, si Marie-Paule se rendait à une convocation de la Paf, elle serait forcément interpellée. Et si elle n'y va pas, le mariage sera interdit faute d'avoir pu faire aboutir les investigations. C'est bien ce qui est arrivé.

Me Olivier Renard a formé un recours contre la décision du parquet. Avec des témoignages de proches, qui attestent que le couple entretenait bien une relation depuis un an. Conclusion du tribunal, rapporte Me Renard : « L'opposition était essentiellement fondée sur le fait que Madame est en situation irrégulière. Ce qui en soi ne constitue pas un élément suffisant pour établir l'absence d'intention matrimoniale. J'ai été agréablement surpris de cette décision, même si c'est normal que la justice aille dans ce sens. »

Agnès CLERMONT
lundi 21 avril 2008
http://www.ouest-france.fr/Le-juge-donne-raison-au-couple-mixte-/re/actuDet…
_________________

L'essentiel est invisible pour les yeux, on ne voit bien qu'avec son coeur... St Exupéry

Jazzena

Encore heureux que le tribunal le leur accorde !! Si même les adjoints aux maires se mettent à tenter de passer au-dessus des lois pour faire de la délation... La PAF : lutte contre ce fléau qu'est la prolifération des couples mixtes Censure

Jusqu'où iront-ils ?? Le droit au mariage prévaudra-t-il toujours sur les immigrations irrégulières ?? Je me le demande !

delphinedd73